Du Grenelle 1..... au Grenelle 2
Dans un contexte général de crise sociale et économique, les enjeux du développement durable n´ont pas baissé d´intensité, malgré le rejet du projet de contribution «climat - énergie ». La mise en oeuvre progressive du Grenelle de l´environnement doit se poursuivre avec le Grenelle 2, attendu au printemps. Le secteur du bâtiment est particulièrement concerné.
La loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l´environnement - nº 2009-967 en date du 3 août 2009, dite Grenelle 1 - montre la volonté d´introduire dans le droit français le développement durable. En une trentaine de pages, ce texte passe en revue la lutte contre le changement climatique, la préservation des écosystèmes, la prévention des risques pour la santé et l´environnement. Sont également évoqués l´état exemplaire et les aspects de gouvernance et d´information.
Les principaux axes de ce texte de loi ont confirmé l´orientation qui doit être prise pour respecter les engagements pris par la France :
- Réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre d´ici à 2020 (en vue de diviser
par quatre ses émissions de GES entre 1990 et 2050,
- Atteindre une part de 23 % d´énergies renouvelables dans la consommation finale d´´énergie en 2020,
- Concourir à l´amélioration d´au moins 20 % de l´efficacité énergétique de la Communauté européenne.
De nombreuses décisions ont une conséquence directe sur les activités de construction et notamment du bâtiment.
Retour sur le Grenelle 1
Dans la lutte contre le changement climatique, le premier objectif est la réduction de la consommation d´énergie des bâtiments. Ainsi, la rénovation énergétique et thermique des bâtiments existants et l´amélioration du comportement énergétique des constructions neuves deviennent un enjeu majeur pour les dix prochaines années.
Toutes les constructions neuves faisant l´objet d´une demande de permis de construire à compter de la fin 2012 et, fin 2010 pour les bâtiments publics ou affectés au secteur tertiaire, devront présenter une consommation d´énergie primaire annuelle inférieure ou égale à 50 kWh/m², sous réserves de conditions particulières (localisation et surfaces par exemple). à compter de 2020, ces mêmes constructions devront présenter une consommation d´énergie inférieure à sa production issue de sources d´énergies renouvelables.Pour le parc de bâtiments existants (toutes destinations), l´état fixe un objectif de réduction ambitieux : -38 % de consommation énergétique d´ici à 2020 ! Les logements sociaux sont particulièrement concernés et l´état s´engage à mettre en place les mesures avec les organismes bailleurs pour parvenir à l´objectif.
Pour le déploiement d´une rénovation énergétique sur le parc résidentiel et tertiaire, l´état prévoit un ensemble de dispositifs dont la mise en place d´accords avec le secteur bancaire pour le financement des investissements, et l´assujettissement des propriétaires de surfaces tertiaires aux certificats d´économie d´énergie.
Le rôle des collectivités publiques sera déterminant pour accompagner un tel train de mesures ; le droit de l´urbanisme devra ainsi évoluer en conséquence. Une adaptation des règles du domaine public est envisagée pour permettre les travaux d´isolation par l´extérieur : il ne s´agit que d´un des aspects du droit de l´urbanisme qu´il conviendra de faire évoluer pour préserver les réserves foncières et limiter l´étalement urbain.
Dans l´optique du Grenelle, la politique des transports est déterminante pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
à ce sujet, le chapitre 3 de la loi est très conséquent et met particulièrement en évidence la nécessité d´une évolution du transport du fret : de la route vers le fer.
à l´échéance 2022, la part du non-routier et du non-aérien doit ainsi progresser de 14 % à 25 % pour le transport de marchandises. Les mesures porteront sur un soutien au développement du trafic maritime et fluvial, accompagné de supports financiers (fonds capitalisation, dotation budgétaire).
La réduction du fret routier passera par des incitations à l´amélioration des performances environnementales des véhicules.
Une « écotaxe » est prévue dès 2011 pour financer les projets d´infrastructures de transport ; elle pourra être modulée dans un souci de report de trafic équilibré.
Le droit de la commande publique est amené à suivre ces évolutions et prendre en compte l´objectif de réduction des consommations d´énergie. En plus de l´incitation par l´état auprès des collectivités territoriales, le pouvoir adjudicateur pourra recourir à un contrat de partenariat relatif à la performance énergétique, incluant la conception, la réalisation et la maintenance, dès lors que les améliorations sont garanties contractuellement. L´article 46 de la loi porte sur la politique de réduction des déchets. Le renforcement du tri et des filières de valorisation est mis en avant. Pour les chantiers de construction se profile l´obligation de mise en place d´un plan de gestion des déchets, ce qui pourrait constituer un avantage certain pour la construction métallique et ses entreprises.
Perspectives du Grenelle 2
Le Grenelle 1 et ses orientations ont introduit le développement durable dans le droit français et confirmé les intentions politiques. La prochaine étape doit proposer un ensemble de dispositifs concrets de mise en oeuvre : c´est l´objet de la future Loi d´engagement national pour l´environnement (Grenelle 2).
Les lectures au Parlement et autres travaux préliminaires témoignent de la volonté de poursuivre dans ce sens. Des facilités au déploiement de procédés d´énergies renouvelables, des soutiens à la recherche et au développement de nouveaux produits dans le domaine de la construction sont déjà évoqués.
Le maître d´ouvrage public et l´utilisateur devraient pouvoir bénéficier d´avantages et de facilités de financement, comme le crédit d´impôt ; en plus d´un élargissement de la formation, les entreprises, pour accompagner ces projets, auront certainement besoin d´investissements. En attendant le vote du texte pour analyser ces points, l´activité générée par de tels objectifs constituera une dynamique de projets à laquelle il convient de se préparer.
Stéphane Herbin
Chef du service développement durable
Département Construction métallique, CTICM