Les nouveaux tarifs de l´électricité photovoltaïque
Le ministère de l´écologie, de l´énergie et du Développement durable a communiqué les nouveaux tarifs ainsi que les conditions de rachat de l´électricité produite par des panneaux photovoltaïques en France pour la période 2010-2012 dans le Journal Officiel du 14 janvier 2010.
Il existe désormais 5 tarifs d´achat contre 3 auparavant qui s´appliqueront de façon rétroactive à tous les projets déposés à partir du 1er novembre 2009. Ces tarifs sont différents selon la nature du bâtiment et le niveau d´intégration des panneaux et s´appliquent uniquement aux nouveaux projets et pour toute la durée du contrat d´exploitation (20 ans).
Les installations bénéficiant de la prime « intégration au bâti », mises en place pour le résidentiel et dont la puissance est inférieure ou égale à 3 kWc, bénéficient toujours d´un tarif fixé à 58 c€/kWh. Les bâtiments professionnels pour lesquels les installations sont le plus souvent supérieures à 3 kWc, les tarifs sont multiples. Pour les bâtiments d´enseignement ou de santé qui respectent les critères de « l´intégration au bâti » le tarif est de 58 c€/kWh. Pour les bâtiments de bureaux, industriels, commerciaux ou encore agricoles qui respectent des critères d´intégration poussés, le tarif est désormais fixé à 50 c€/kWh mais uniquement pour les bâtiments existants. Pour les autres bâtiments professionnels neufs ou ceux dont l´intégration est moins poussée (« intégration simplifiée au bâti ») un nouveau tarif d´achat est créé et s´élève à 42 c€/kWh.
« La création de ce nouveau tarif favorisera le développement du solaire sur les bâtiments professionnels (bâtiments industriels, commerciaux, agricoles...), pour lesquels des solutions totalement intégrées au bâti ne sont pas toujours possibles »
, justifie le ministère. Enfin les centrales solaires installées en France métropolitaine dont la puissance est inférieure ou égale à 250 kW pourront toujours bénéficier du tarif de 31,4 c€/kWh. Pour les centrales dont la puissance est supérieure à 250 kWc, ce tarif variera désormais en fonction de l´ensoleillement de 31,4 c€/kWh pour les départements les plus ensoleillés à 37,7 c€/kWh. Par ailleurs, le texte est encore en discussion et une nouvelle version devrait paraître à la fin du mois de février, plus complète. Cette dernière devrait par exemple inclure les bâtiments agricoles neufs dont l´installation intégrée est protifiée par l´usage profesionnel. Ce dernier point fait l´objet de pour-parler afin que le tarif de 50 c€/kWh soit applicable. Ce début d´année est donc très favorable pour proposer ou investir dans une centrale photovoltaïque sur les bâtiments industriels ou agricoles, avec une production d´électricité écologique, le tarif de rachat qui demeure le plus haut du monde et des fortes incitations gouvernementales en vigueur en 2010 (TVA à taux réduit de 5,5%, crédit d´impôt de 50 % sur le matériel, aides régionales, revenus nets d´impôts).
Les acteurs de la construction métallique peuvent dès aujourd´hui tirer profit de ces facteurs de compétitivité en intégrant cette composante à leur activité. Le CTICM peut d´ors et déjà accompagner ces projets et répondre aux questions sur ces nouvelles perspectives.